LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013
Article 12 de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L121-4-1
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Ainsi, l'article 12 de cette loi dispose qu' « au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ». […]
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