LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013
Article 38 de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques., Art. L312-9
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