LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013
Article 51 de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
Entrée en vigueur le
- Code de l'éducationArt. L332-3
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Au demeurant, la particularité des trois années du cycle des approfondissements au regard de la classe de sixième tiendra à l'instauration d'enseignements complémentaires prévus à l'article 51 de la loi du 8 juillet 2013, en complément du tronc commun.
Lire la suite…Dans la lettre de saisine du 4 décembre 2013, le ministre de l'éducation nationale indique qu'il souhaite que, sans bouleverser la distribution horaire, « des temps d'accompagnement pédagogique puissent être introduits au sein des enseignements que [le Conseil supérieur des programmes identifiera] comme pouvant être prioritaires pour cet accompagnement », et que les enseignements complémentaires prévus à l'article 51 de la loi du 8 juillet 2013 revêtent un caractère interdisciplinaires et contribuent à l'acquisition du socle commun par des approches pédagogiques diversifiées, tout en évitant l'écueil
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Au demeurant, la particularité des trois années du cycle des approfondissements au regard de la classe de sixième tiendra à l'instauration d'enseignements complémentaires prévus à l'article 51 de la loi du 8 juillet 2013, en complément du tronc commun.
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