Article 54 de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

L'existence du diplôme national du brevet (DNB) a été réaffirmée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui, en son article 54, dispose que : « Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. […] L'article 32 de la loi de refondation de l'école prévoit que le Conseil supérieur des programmes peut émettre un avis et formuler des propositions sur le contenu du socle commun « ainsi que (sur) les modalités de validation de l'acquisition de ce socle, […]