Article 57 de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

Le conseil école-collège a été institué par l'article 57 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole de la République. Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a défini sa composition et ses modalités de fonctionnement et prévu la mise en place progressive de cette instance au cours de l'année scolaire 2013-2014. La mission a suivi ce processus.