LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 21 juillet 2013
Dernière modification : 21 juillet 2013

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de la défense,
chargé des anciens combattants,
Kader Arif

Commentaires


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3Journée nationale de la Résistance. Loi du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
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Où en est-on ? La loi a été promulguée le 19 juillet. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 20 juillet 2013. Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté, en première lecture, le 28 mars 2013 par le Sénat. La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires. avait été déposée au …

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