LOI n°2013-642 du 19 juillet 2013
Article 3 de la LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1)
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/2013
Entrée en vigueur le 21 juillet 2013
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.