LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013
Article 9 de la LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
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[…] .Selon l'article L321-1 du code de la sécurité sociale en vigueur du 24 juillet 2013 au 01 janvier 2016 tel que modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 – art. 9 ici applicable, l'assurance maladie comporte :(…)
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[…] Le droit à indemnités journalières de Mr X est régi par l'article L. 321-1 5° du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 9 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013. Selon ce texte, l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail.
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3. Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 6 juillet 2023, n° 22/00479
[…] Selon l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale en vigueur du 24 juillet 2013 au 01 janvier 2016 tel que modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 – art. 9, et l'article L. 321-A du même code en vigueur du 01 janvier 2016 au 28 avril 2021 tel que modifié par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 59 l'assurance maladie comporte :
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