LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013

Article 95 de la LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).