LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013
Article 3 de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 juillet 2015
Modifié par : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 2 (V)
Les ressources financières de la programmation militaire, hors charges de pensions, majorées d'un montant de 3,8 milliards d'euros courants, évolueront comme suit :
(En milliards d'euros courants)
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
TOTAL 2015-2019 |
---|---|---|---|---|---|---|
Ressources totales |
31,38 |
31,98 |
32,26 |
32,77 |
34,02 |
162,41 |
Dont crédits budgétaires |
31,15 |
31,73 |
32,11 |
32,62 |
33,87 |
161,48 |
Dont ressources issues de cessions |
0,23 |
0,25 |
0,15 |
0,15 |
0,15 |
0,93 |
Commentaires • 2
L'article 3 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013, dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, prévoit l'attribution au profit de la mission « Défense » de ressources d'un montant de 930 M€ découlant de cessions immobilières et de matériels.
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