LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013

Article 27 de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2342-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2342-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2342-62, Art. L2342-68, Art. L2342-69, Art. L2342-59

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