LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013

Article 40 de la LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1433-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 116

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