Article liminaire de la LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

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Version31/12/2013

Entrée en vigueur le 31 décembre 2013

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014, l'exécution de l'année 2012 et la prévision d'exécution de l'année 2013 s'établissent comme suit :



EXÉCUTION
2012
PRÉVISION
d'exécution 2013
PRÉVISION
2014
Solde structurel (1)
- 3,9
- 2,6
- 1,7
Solde conjoncturel (2)
- 0,8
- 1,4
- 1,8
Mesures exceptionnelles (3)
- 0,1

- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 4,8
- 4,1
- 3,6
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Entrée en vigueur le 31 décembre 2013

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