LOI n°2014-288 du 5 mars 2014
Article 15 de la LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6231-1
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LégiSocial
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
En effet, parmi les missions que l'article 15 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a données aux CFA figure l'internationalisation des formations en apprentissage (encourager « la mobilité internationale des apprentis », cf article L. 6231-1 8° du code du travail). […]
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