LOI n°2014-384 du 29 mars 2014

Article 2 de la LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1233-90-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2325-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi., Art. L2325-37

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