LOI n°2014-626 du 18 juin 2014

Article 62 de la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L310-3

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1. Les soldes : ce qui va changer en 2015

Laurent Goutorbe · Haas avocats · 23 septembre 2014

L'article 62 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a, entre autres choses, modifié l

2. Soldes : des changements dans la réglementationAccès limité

Gérant de SARL · 25 juin 2014

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