Article 25 de la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

Art. 19 quater, Art. 19 duodecies

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978

Art. 54 bis

- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983

Art. 29

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4, Art. 25-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L527-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L422-3, Art. L422-12, Art. L313-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L931-27