LOI n°2014-872 du 4 août 2014

Article 6 de la LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-16-1, Art. L2111-16-2, Art. L2111-16-3, Art. L2111-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-21, Sct. Sous-section 6 : Ressources, Art. L2111-24, Art. L2111-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 2 : SNCF Réseau, Art. L2111-9, Art. L2111-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-18, Art. L2111-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-Section 7 : Réglementation sociale, Art. L2111-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-1, Art. L2111-11, Art. L2111-12, Art. L2111-13, Art. L2111-14, Art. L2111-17, Art. L2111-18, Art. L2111-19, Art. L2111-20, Art. L2111-22, Art. L2111-23, Art. L2111-24, Art. L2111-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2111-11, Art. L2111-15, Art. L2111-16

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1. [Brèves] Confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et commission de déontologie du système de transport ferroviaireAccès limité

Lexbase · 17 mars 2015

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