Article liminaire de la LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

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Version10/08/2014

Entrée en vigueur le 10 août 2014

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit :

PRÉVISION
d'exécution 2014
Solde structurel (1) *
- 2,3
Solde conjoncturel (2) **
- 1,5
Mesures exceptionnelles (3) *
-
Solde effectif (1 + 2 + 3) **
- 3,8

* En points de produit intérieur brut potentiel.

* En points de produit intérieur brut.

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Entrée en vigueur le 10 août 2014

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