Article 2 de la LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)

l'article 83, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. […] préalable mentionnée au 1° du II de l'article L. 3120–2. […] En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'article 27 : 15. […] Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ­ Article 4 2. Charte de l'environnement de 2004 ­ Article 1er ­ Article 2 ­ Article 3 ­ Article 4 ­ Article 5 ­ Article 6 ­ Article 7 ­ Article 8 ­ Article 9 ­ Article 10 B. Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1. Sur l'application de la Charte de l'environnement ­ Décision n 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M.

réglementation des astreintes instaurée par l'article 4, du régime des heures supplémentaires mis en place par l'article 5, et de l'exclusion des " formations d'adaptation à l'évolution de l'emploi " du champ des formations susceptibles d'être effectuées en partie en dehors du temps de travail, qui découle de l'article 17 ; […]