LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
Article 86 de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L122-1-1, Art. L151-3, Art. L175-4, Art. L175-6, Art. L175-7, Art. L175-8, Art. L176-1, Art. L177-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L176-2, Art. L176-3, Art. L177-2, Art. L177-3, Art. L178-1, Art. L178-2, Art. L178-3, Art. L176-7, Art. L177-4, Art. L178-4, Sct. Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises, Art. L179-2, Art. L179-3, Art. L179-4, Art. L276-2, Art. L371-1, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Art. L372-2, Sct. Chapitre III : Martinique, Art. L373-1, Sct. Section 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestière, Art. L374-10, Art. L375-1
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