LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014

Article 25 de la LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 122

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).