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Article 5 de la LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014
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Article 6

LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014

  1. LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014

Article 5 de la LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2014

Entrée en vigueur le 31 décembre 2014

Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


2014
2015
2016
2017

Dépense publique, hors crédits d'impôt
56,5
56,1
55,4
54,5

Taux de prélèvements obligatoires
44,7
44,7
44,5
44,5

Dépense publique, y compris crédits d'impôt
57,7
57,5
56,9
56,0
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Entrée en vigueur le 31 décembre 2014
Sortie de vigueur le 24 janvier 2018
Abrogé par : LOI n°2018-32 du 22 janvier 2018 - art. 36 (Ab)

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3. Rapport - nº 268, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
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