LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2014, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :


- page 22871, 2e colonne, au premier alinéa du 4° du I de l'article 107, au lieu de : « … ainsi rédigé ainsi modifié : … », lire : « … ainsi rédigé : … » ;
- page 22874, 1re colonne, au III de l'article 107, au lieu de : « … du 26° entrent en vigueur… », lire « … du 26° du I entrent en vigueur… ».