LOI n°2015-737 du 25 juin 2015
Article 1 de la LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)
Chronologie des versions de l'article
Version28/06/2015
Entrée en vigueur le 28 juin 2015
I. - L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.
II et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014Art. 3
- Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L781-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L781-6
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