LOI n°2015-737 du 25 juin 2015
Article 3 de la LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L4433-26
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