LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 8 juillet 2015 |
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Dernière modification : | 8 juillet 2015 |
Code visé : | Code électoral |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. L224-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 6-3
V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 6 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve