LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015
Article unique de la LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)
Chronologie des versions de l'article
Version08/07/2015
Entrée en vigueur le 8 juillet 2015
I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.
II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. L224-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 6-3
V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
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