LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015
Article 20 de la LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 19
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 36
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 29
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