LOI n°2015-957 du 3 août 2015

Article 1 de la LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2015

Entrée en vigueur le 5 août 2015

I. - Le résultat budgétaire de l'Etat en 2014, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de - 85 555 043 923,85 €.
II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2014 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :

(En euros)

	DÉPENSES	RECETTES	SOLDES
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes		370 437 487 368,79
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts		96 130 801 141,37
Recettes fiscales nettes (a)		274 306 686 227,42
Recettes non fiscales (b)		13 949 337 032,86
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b)		288 256 023 260,28
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d)		74 773 569 343,91
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d)		213 482 453 916,37
Fonds de concours (f)		3 689 725 200,47
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)		217 172 179 116,84
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours	395 323 663 177,32
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts	96 130 801 141,37
Montant net des dépenses (h)	299 192 862 035,95
Fonds de concours (i)	3 689 725 200,47
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i)	302 882 587 236,42
Total du budget général, y compris fonds de concours	302 882 587 236,42	217 172 179 116,84	- 85 710 408 119,58
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	2 151 342 413,62	2 151 342 413,62
Publications officielles et information administrative	197 266 354,73	197 266 354,73
Montant des budgets annexes, hors fonds de concours	2 348 608 768,35	2 348 608 768,35
Fonds de concours	18 799 040,10	18 799 040,10
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours	2 367 407 808,45	2 367 407 808,45
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale	67 466 460 409,89	67 659 396 388,05	192 935 978,16
Comptes de concours financiers	118 528 041 198,44	118 233 424 729,22	- 294 616 469,22
Comptes de commerce (solde)	- 186 067 146,52		186 067 146,52
Comptes d'opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)	- 70 977 540,27		70 977 540,27
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international	185 737 456 921,54	185 892 821 117,27	155 364 195,73
Résultat budgétaire de l'Etat, hors opérations avec le Fonds monétaire international			- 85 555 043 923,85

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