LOI n°2015-990 du 6 août 2015

Article 105 de la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014
Art. 1, Art. 7

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1. [Brèves] Loi "Macron" : principales dispositions en matière de droit de l'environnementAccès limité

Lexbase · 8 septembre 2015

2. Loi Macron et environnement : dispositions relatives aux ICPE

coussyavocats.com · 18 août 2015

[…] L'article 105 de la loi « Macron » étend le dispositif aux régions Île-de-France (pour des projets présentant un intérêt majeur pour l'activité économique) et Rhône-Alpes (pour des projets présentant un intérêt régional majeur pour le développement des transports ferroviaires), à partir du 1er octobre 2015.

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