LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
Article 6 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6123-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5311-3, Art. L5312-3, Art. L5312-4, Art. L6123-3, Art. L6123-4
- Code de l'éducationArt. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5312-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5312-11
Commentaires • 4
Lexis Veille · 16 mars 2017
Lexis Veille · 16 mars 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
;affirmation des métropoles, ainsi que, à l'exception des ouvriers des parcs et ateliers, au I de l'article 82 de la même loi, au premier alinéa du I et aux II à VIII de l'article 83 de ladite loi et aux articles 84 à 87 de la même loi, sous réserve des dispositions suivantes :
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