LOI n°2015-992 du 17 août 2015
Article 87 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Entrée en vigueur le
- Code de l'environnementArt. L541-1
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Autres dispositions Code de l'environnement Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales - Article L. 541-1 Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V) Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 87 I.-La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […] NOTA : Loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015, art. 77 V, la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du III du présent article, […]
Lire la suite…Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales - Article L. 541-1 Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V) Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 87 I.-La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […] - Article L. 541-2-1 Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 I.-Les producteurs de déchets, outre les mesures de prévention des déchets qu'ils prennent, et les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° du II de l'article L. 541-1. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Pau, 15 décembre 2015, n° 1402450
[…] Considérant que l'article L. 541-1 du même code, qui, comme son numéro l'indique, relève du titre IV du livre V de ce code, dispose, dans sa version issue de l'article 87 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : « I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […]
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[…] par LOI n ° 2015 - 992 du 17 août 2015 - art. 87 I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […] Article L. 541-39 Modifié par LOI n ° 2015 - 992 du 17 août 2015 […]
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