Article 97 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Autres dispositions Code de l'environnement Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales - Article L. 541-1 Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V) Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 87 I.-La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […] NOTA : Loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015, art. 77 V, la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du III du présent article, […]