Article 43 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

L'article L. 661-1-1 du code de l'énergie créé par l'article 43 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe notamment la liste des biocarburants avancés. Ces derniers doivent être issus de matières premières ne compromettant pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l'affectation des sols. L'éthanol de mélasse, provenant de la fermentation des sucres non-extractibles des betteraves, répond à ces critères.