LOI n°2015-992 du 17 août 2015
Article 175 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L211-8
Commentaires • 2
1. Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasseAccès limité
www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018
www.vie-publique.fr · 9 mai 2017
Ainsi l'article 175 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d'une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) devant notamment permettre le développement de l'énergie biomasse et l'approvisionnement des installations de production d'énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales. […]
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