Article 183 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la Stratégie nationale de recherche, confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par l'article 15 de la loi n° 2013 660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. […] Il s'intéresse plus particulièrement au volet énergie de cette stratégie, qui donne lieu à l'élaboration d'un document distinct, prévu par l'article 183 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : la Stratégie nationale de recherche en énergie (SNRE).