LOI n°2015-992 du 17 août 2015
Article 85 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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[…] des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales - Article L. 541-1 Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V) Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 87 I.-La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. […] NOTA : Loi n° 2015-992 du 17 aôut 2015, […] soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. […] Section 6 : Dispositions pénales Sous-section 2 : Sanctions - Article L. 541-46 Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 77 Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 85 Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 95 I.
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[…] Article 95 (article 85 de la loi n° […] 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) : Extension outre-mer des dispositions en matière de sécurité maritime relatives au recyclage des navires
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