LOI n°2015-994 du 17 août 2015
Article 17 de la LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2325-5-1, Art. L2325-20, Art. L2327-13-1, Art. L2334-2, Art. L2341-12, Art. L2353-27-1, Sct. TITRE X : RÉUNIONS COMMUNES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2, Art. L4614-11-1, Art. L4616-6
Commentaires • 10
1. [Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnelAccès limité
Lexbase · 21 avril 2016
2. La sténographieAccès limité
www.editions-tissot.fr · 1er avril 2016
3. Réunion du CE et visioconférenceAccès limité
www.editions-tissot.fr · 3 décembre 2015
Décision • 0
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