LOI n°2015-994 du 17 août 2015
Article 43 de la LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-69-1, Art. L5134-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-23-1
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Commentaires • 2
1. Loi Rebsamen : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli
www.editions-tissot.fr · 31 août 2015
Décision • 0
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