LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015
Article 58 de la LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2
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