Article 2 de la LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L611-2
Affiner votre recherche

Commentaires2


1Dossier documentaire de la décision n° 2016-548 QPC du 1er juillet 2016, Société Famille Michaud Apiculteurs SA et autre [Saisine d’office du président du tribunal…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 1er juillet 2016

Version issue de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, article 2 .............................................................................................................. 6 - Article L. 611-2 ................................................................................................................................... 6 C. […]

 Lire la suite…

2Dossier documentaire décision n° 2015-730 DC du 21 avril 2016 - Loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 21 avril 2016

[…] des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales - Article L.52-4 Modifié par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 38 Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au […] Considérant que l'article 14 de la loi déférée, qui complète l'article L. 124-2-1-1 du code du travail, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).