LOI n°2015-1592 du 8 décembre 2015
Article 2 de la LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5343-2
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