LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015
Article 69 de la LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Entrée en vigueur le
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale., Art. L142-1
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S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). […] Enfin, l'article 69 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créé un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, […]
Lire la suite…S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). […] Enfin, l'article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créé d'un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, […]
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S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). […] Enfin, l'article 69 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créé d'un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie, […]
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