Article 33 de la LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001

Art. 6

-Loi n° 2005-157 du 23 février 2005

Art. 137, Art. 146

-Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986

Art. 6

-Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 95-115 du 4 février 1995

Art. 52

-Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997

Art. 95

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Art. 2

-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

Art. 51

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Art. 77

-Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Art. 154

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1384 B, Art. 1586 B

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006

Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1613-1, Art. L2335-3, Art. L3334-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

Art. 42

III.-Le taux d'évolution en 2016 des compensations mentionnées au II est celui qui, appliqué au montant total à verser au titre de l'année 2015 pour l'ensemble de ces compensations en application des dispositions ci-dessus, aboutit à un montant total pour 2016 de 455 008 116 €.