Article liminaire de la LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2015

Entrée en vigueur le 31 décembre 2015


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2016, l'exécution de l'année 2014 et la prévision d'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut.)


EXÉCUTION 2014

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015

PRÉVISION 2016

Solde structurel (1)

-2,0

-1,7

-1,2

Solde conjoncturel (2)

-1,9

-2,0

-1,9

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

0

-0,1

-0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

-3,9

-3,8

-3,3
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).