Article 87 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-3-1, Art. L1225-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1244-5
Affiner votre recherche

Commentaires3

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).