Article 119 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Art. L4301-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4161-1
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Mme Audrey Dufeu · Questions parlementaires · 23 février 2021

L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte création des infirmiers de pratique avancée, permettant la création de nouvelles spécialités infirmières de niveau master. Les contours de cette nouvelle profession ont été précisés ensuite par différents textes réglementaires en 2018 et 2019. Quatre domaines d'intervention ont été définis : les pathologies chroniques stabilisées, l'oncologie et l'hémato-oncologie, la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale, la psychiatrie et la santé mentale.

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M. Serge Babary, du group Les Républicains, de la circonsciption: Indre-et-Loire · Questions parlementaires · 26 décembre 2019

L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

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M. Serge Babary, du group Les Républicains, de la circonsciption: Indre-et-Loire · Questions parlementaires · 26 décembre 2019

L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

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