LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016

Article 66 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4130-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1411-12, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.

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1. Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 juillet 2023Accès limité

Par mélanie Clément-fontaine, Professeur Université Paris-saclay Et Le Cabinet Twelve Avocats · Dalloz · 11 juillet 2023

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