LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016
Article 164 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-5, Art. L162-14-4, Art. L162-14-5, Art. L162-14-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-15
- Code de la santé publiqueArt. L4031-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L182-2-3
- Code de la santé publiqueArt. L1432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1432-2
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